Le CELIAPP, ou Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété, est un régime fiscal novateur introduit au Canada le 1er avril 2023. Destiné à faciliter l’acquisition d’une première habitation pour les résidents canadiens, le CELIAPP combine les avantages des REER et des CELI, offrant ainsi une solution d’épargne flexible et fiscalement avantageuse pour les futurs propriétaires.
Le CELIAPP permet aux individus de cotiser jusqu’à 8 000 $ par an, avec un plafond à vie de 40 000 $. Ces cotisations sont déductibles du revenu imposable, ce qui peut réduire l’impôt à payer. La date limite pour les cotisations annuelles de chaque année est le 31 décembre.
De plus, tout comme dans un CELI, les gains générés au sein du compte (intérêts, dividendes, gains en capital) s’accumulent à l’abri de l’impôt. Lorsque les fonds sont utilisés pour l’achat d’une première propriété, les retraits sont exempts d’impôts, ce qui en fait un outil puissant pour l’accumulation d’un apport pour une première habitation.
Pour ouvrir un CELIAPP, il faut répondre à certaines conditions d’éligibilité. Le demandeur doit être un résident canadien, âgé de 18 à 71 ans, et ne pas avoir été propriétaire d’une habitation admissible au cours de l’année d’ouverture du CELIAPP et des quatre années civiles précédentes.
Les propriétés admissibles comprennent les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, ainsi que les appartements dans des immeubles de type duplex, triplex ou quadruplex situés au Canada.
Les contributions au CELIAPP réduisent le revenu imposable, ce qui peut diminuer l’impôt à payer. Les investissements dans le compte fructifient à l’abri de l’impôt et les retraits pour l’achat d’une première propriété ne sont pas soumis à l’impôt.
Les fonds peuvent être transférés d’un CELIAPP à un autre CELIAPP, à un REER ou à un FERR de manière non imposable. Ces transferts ne viennent pas réduire, et ne sont pas limités par, le plafond de cotisation au REER du particulier. Les fonds d’un REER peuvent également être transférés dans un CELIAPP sans incidence fiscale, sous réserve des plafonds de cotisation du CELIAPP.
Les retraits admissibles de fonds du CELIAPP pour l’achat d’une propriété sont non imposables, tandis que les retraits pour d’autres raisons sont imposables et ne rétablissent pas les droits de cotisation.
Le CELIAPP ne remplace pas d’autres régimes comme le Régime d’accession à la propriété (RAP), mais offre une alternative ou un complément. Les contribuables ne peuvent pas utiliser simultanément le RAP et le CELIAPP pour l’achat de la même propriété.
Ce nouveau véhicule de placement nécessite une planification attentive pour maximiser ses avantages. Il est important de choisir l’instrument d’épargne le plus adapté aux besoins individuels et de comprendre les règles et les implications fiscales associées. Pour ceux qui prévoient d’acheter une maison, il offre une occasion unique d’économiser de manière fiscalement efficace.
Le CELIAPP représente une avancée significative pour les futurs propriétaires au Canada. En exploitant pleinement les avantages de ce compte, il est possible de se rapprocher de l’objectif d’acquérir une première maison tout en profitant de bénéfices fiscaux.
Si vous songez à acheter votre première propriété et que vous désirez plus d’informations sur le CELIAPP, sur les autres stratégies disponibles ou pour des conseils personnalisés pour atteindre vos objectifs financier, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
