Qu'est-ce qu'un REEI?
Le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un compte d'épargne spécialement conçu pour les personnes ayant un handicap admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Il offre des avantages fiscaux et un accès à des subventions et bons gouvernementaux pour aider à bâtir une sécurité financière à long terme.
Vivre avec un handicap peut entraîner des coûts supplémentaires importants — soins médicaux, aides à la mobilité, adaptation du domicile, services de soutien. Le REEI est une manière proactive d'épargner pour ces besoins futurs, avec un soutien significatif du gouvernement fédéral.
Argent gratuit
Subventions et bons gouvernementaux pouvant totaliser jusqu'à 90 000 $ à vie
Croissance protégée
Les investissements croissent à l'abri de l'impôt tant qu'ils restent dans le régime
Ouvert à tous
N'importe qui peut contribuer — parents, famille, amis ou le bénéficiaire
Éligibilité au REEI
Pour ouvrir un REEI, le bénéficiaire doit répondre à trois critères : être éligible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), être résident canadien avec un numéro d'assurance sociale valide, et être âgé de moins de 59 ans à l'ouverture du compte.
Le REEI est établi au nom du bénéficiaire, mais un titulaire du régime (souvent un parent ou un tuteur légal) peut ouvrir et gérer le compte en son nom.
Subventions et bons gouvernementaux
Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) : Le gouvernement fédéral verse une subvention de contrepartie pouvant atteindre 300 % des cotisations annuelles, jusqu'à un maximum de 3 500 $ par année. Le taux de contrepartie dépend du revenu familial et du montant cotisé. La limite à vie des subventions est de 70 000 $.
Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) : Pour les familles à faible et moyen revenu, le gouvernement verse jusqu'à 1 000 $ par année directement dans le REEI — sans aucune cotisation requise de la part du bénéficiaire ou de sa famille. La limite à vie des bons est de 20 000 $.
Bon à savoir
Les droits aux subventions et bons inutilisés peuvent être reportés jusqu'à 10 ans en arrière. Même si vous ouvrez un REEI plus tard, vous pouvez récupérer les montants admissibles des années précédentes — une raison de plus d'agir rapidement.
Contributions
Il n'y a pas de limite annuelle aux cotisations — la seule limite est la contribution maximale à vie de 200 000 $. N'importe qui peut cotiser au REEI : le bénéficiaire, ses parents, sa famille, ses amis, ou tout organisme de bienfaisance.
Les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt (comme le CELI), mais elles déclenchent les subventions gouvernementales, ce qui les rend extrêmement avantageuses. Il est possible de cotiser jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint 59 ans.
Retraits
Les retraits d'un REEI sont appelés « paiements d'aide à l'invalidité » (PAI). Les cotisations originales ne sont pas imposées au retrait, mais les subventions, bons et gains accumulés sont imposables pour le bénéficiaire.
Les paiements viagers pour invalidité (PVI) doivent commencer au plus tard le 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint 60 ans. Il faut aussi respecter la « règle de 10 ans » : tout retrait effectué dans les 10 ans suivant la dernière cotisation ou subvention reçue peut entraîner le remboursement de subventions et bons au gouvernement.
Règle de 10 ans
Si vous retirez des fonds dans les 10 ans suivant la dernière subvention ou bon reçu, vous devrez rembourser 3 $ de subventions/bons pour chaque dollar retiré. C'est pourquoi il est important de planifier les retraits avec soin et de consulter un conseiller.
Types d'investissements
Les options d'investissement pour un REEI sont similaires à celles des autres comptes enregistrés : fonds communs de placement, fonds distincts, actions, obligations, CPG et autres instruments financiers. Le choix dépend de l'horizon de placement, de la tolérance au risque et des objectifs du bénéficiaire.
Transferts au décès
Depuis 2014, il est possible de transférer en franchise d'impôt le produit d'un REER ou d'un FERR d'un parent ou grand-parent décédé au REEI d'un enfant ou petit-enfant financièrement à charge. Ce transfert ne compte pas dans la limite de cotisation de 200 000 $, mais il n'est pas admissible aux subventions gouvernementales.