Le Compte Non Enregistré

Qu'est-ce qu'un compte non enregistré?

Un compte non enregistré est un compte d'investissement qui ne bénéficie d'aucun avantage fiscal spécifique — contrairement au CELI ou au REER. En contrepartie, il n'a aucune limite de cotisation et offre une liquidité totale.

Le compte non enregistré est souvent utilisé par les investisseurs qui ont maximisé leurs comptes enregistrés et souhaitent continuer à faire croître leur patrimoine, ou par ceux qui ont besoin d'un accès flexible à leurs fonds.

Avantages du compte non enregistré

Flexibilité absolue : Il n'y a aucune limite de cotisation. Vous pouvez investir autant que vous le souhaitez, quand vous le souhaitez — une liberté que les comptes enregistrés ne peuvent pas offrir.

Liquidité : Les retraits peuvent être effectués à tout moment sans pénalité. Cela en fait un véhicule idéal pour les objectifs à court terme ou comme fonds de réserve.

Diversification : Vous pouvez détenir une vaste gamme de placements : actions, obligations, fonds communs de placement, fonds distincts, CPG, FNB et plus encore.

Pertes en capital déductibles : Contrairement aux comptes enregistrés, les pertes en capital réalisées dans un compte non enregistré peuvent être utilisées pour compenser des gains en capital — de l'année courante, des 3 années précédentes, ou reportées indéfiniment.

Fiscalité du compte non enregistré

Les revenus générés dans un compte non enregistré sont imposables annuellement. Cependant, le traitement fiscal varie selon le type de revenu, ce qui offre des possibilités d'optimisation.

Gains en capital

Lorsque vous vendez un placement à profit, le gain réalisé est un gain en capital. Les premiers 250 000 $ de gains en capital annuels sont inclus à 50 % dans votre revenu imposable. Au-delà de ce seuil, le taux d'inclusion passe à 66,67 %. C'est le type de revenu le plus avantageux fiscalement.

Dividendes

Les dividendes de sociétés canadiennes bénéficient du mécanisme de majoration et de crédit d'impôt pour dividendes, ce qui réduit considérablement l'impôt effectif. Les dividendes « déterminés » (grandes entreprises) offrent un crédit plus élevé que les dividendes « ordinaires » (petites entreprises).

Intérêts

Les revenus d'intérêts (provenant de CPG, d'obligations ou de comptes d'épargne) sont imposés à 100 % comme revenu ordinaire — c'est le type de revenu le moins avantageux fiscalement.

Quand opter pour un compte non enregistré?

Comptes enregistrés maximisés : Vous avez atteint les plafonds de cotisation de votre CELI et de votre REER et souhaitez continuer à investir.

Objectifs à court ou moyen terme : L'achat d'une maison, un voyage ou un fonds d'urgence — le compte non enregistré offre la liquidité nécessaire.

Revenu de retraite complémentaire : Il peut compléter vos retraits de FERR et prestations de pension pour une stratégie de revenu équilibrée et fiscalement optimisée.

Entreprise ou société de gestion : Les comptes non enregistrés corporatifs sont souvent utilisés par les professionnels incorporés et les entrepreneurs pour placer les surplus d'entreprise.

Comparaison avec les comptes enregistrés

Le compte non enregistré n'est pas un substitut au CELI ou au REER — il les complète. La stratégie optimale consiste généralement à maximiser d'abord vos comptes enregistrés, puis à utiliser le compte non enregistré pour les sommes supplémentaires.

Le CELI offre une croissance et des retraits entièrement non imposables. Le REER offre une déduction fiscale à la cotisation avec imposition au retrait. Le compte non enregistré n'offre aucun de ces avantages, mais compense par une flexibilité illimitée et un traitement fiscal favorable des gains en capital et dividendes.