Guide de placement

Régime Enregistré d'Épargne-Invalidité (REEI)

Le REEI est un outil d'épargne puissant conçu pour assurer la sécurité financière à long terme des personnes vivant avec un handicap — avec des subventions et bons gouvernementaux pouvant atteindre des dizaines de milliers de dollars.

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Points clés

Subventions gouvernementales jusqu'à 3 500 $/an
Bon canadien jusqu'à 1 000 $/an sans cotisation requise
Croissance à l'abri de l'impôt
N'affecte pas les prestations gouvernementales provinciales
200 000 $ Limite à vie
90 000 $ Max subventions/bons
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Qu'est-ce qu'un REEI?

Le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un compte d'épargne spécialement conçu pour les personnes ayant un handicap admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Il offre des avantages fiscaux et un accès à des subventions et bons gouvernementaux pour aider à bâtir une sécurité financière à long terme.

Vivre avec un handicap peut entraîner des coûts supplémentaires importants — soins médicaux, aides à la mobilité, adaptation du domicile, services de soutien. Le REEI est une manière proactive d'épargner pour ces besoins futurs, avec un soutien significatif du gouvernement fédéral.

Argent gratuit

Subventions et bons gouvernementaux pouvant totaliser jusqu'à 90 000 $ à vie

Croissance protégée

Les investissements croissent à l'abri de l'impôt tant qu'ils restent dans le régime

Ouvert à tous

N'importe qui peut contribuer — parents, famille, amis ou le bénéficiaire

Éligibilité au REEI

Pour ouvrir un REEI, le bénéficiaire doit répondre à trois critères : être éligible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), être résident canadien avec un numéro d'assurance sociale valide, et être âgé de moins de 59 ans à l'ouverture du compte.

Le REEI est établi au nom du bénéficiaire, mais un titulaire du régime (souvent un parent ou un tuteur légal) peut ouvrir et gérer le compte en son nom.

Subventions et bons gouvernementaux

Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) : Le gouvernement fédéral verse une subvention de contrepartie pouvant atteindre 300 % des cotisations annuelles, jusqu'à un maximum de 3 500 $ par année. Le taux de contrepartie dépend du revenu familial et du montant cotisé. La limite à vie des subventions est de 70 000 $.

Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) : Pour les familles à faible et moyen revenu, le gouvernement verse jusqu'à 1 000 $ par année directement dans le REEI — sans aucune cotisation requise de la part du bénéficiaire ou de sa famille. La limite à vie des bons est de 20 000 $.

Bon à savoir

Les droits aux subventions et bons inutilisés peuvent être reportés jusqu'à 10 ans en arrière. Même si vous ouvrez un REEI plus tard, vous pouvez récupérer les montants admissibles des années précédentes — une raison de plus d'agir rapidement.

Contributions

Il n'y a pas de limite annuelle aux cotisations — la seule limite est la contribution maximale à vie de 200 000 $. N'importe qui peut cotiser au REEI : le bénéficiaire, ses parents, sa famille, ses amis, ou tout organisme de bienfaisance.

Les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt (comme le CELI), mais elles déclenchent les subventions gouvernementales, ce qui les rend extrêmement avantageuses. Il est possible de cotiser jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint 59 ans.

Retraits

Les retraits d'un REEI sont appelés « paiements d'aide à l'invalidité » (PAI). Les cotisations originales ne sont pas imposées au retrait, mais les subventions, bons et gains accumulés sont imposables pour le bénéficiaire.

Les paiements viagers pour invalidité (PVI) doivent commencer au plus tard le 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint 60 ans. Il faut aussi respecter la « règle de 10 ans » : tout retrait effectué dans les 10 ans suivant la dernière cotisation ou subvention reçue peut entraîner le remboursement de subventions et bons au gouvernement.

Règle de 10 ans

Si vous retirez des fonds dans les 10 ans suivant la dernière subvention ou bon reçu, vous devrez rembourser 3 $ de subventions/bons pour chaque dollar retiré. C'est pourquoi il est important de planifier les retraits avec soin et de consulter un conseiller.

Types d'investissements

Les options d'investissement pour un REEI sont similaires à celles des autres comptes enregistrés : fonds communs de placement, fonds distincts, actions, obligations, CPG et autres instruments financiers. Le choix dépend de l'horizon de placement, de la tolérance au risque et des objectifs du bénéficiaire.

Transferts au décès

Depuis 2014, il est possible de transférer en franchise d'impôt le produit d'un REER ou d'un FERR d'un parent ou grand-parent décédé au REEI d'un enfant ou petit-enfant financièrement à charge. Ce transfert ne compte pas dans la limite de cotisation de 200 000 $, mais il n'est pas admissible aux subventions gouvernementales.

Tout savoir sur le REEI

Qu'est-ce qu'un REEI?

Un REEI est un compte d'épargne enregistré spécialement conçu pour aider les personnes admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) à épargner pour leur sécurité financière à long terme.

Qui peut ouvrir un REEI?

Toute personne éligible au CIPH, résidente canadienne et possédant un NAS valide peut bénéficier d'un REEI. Le compte doit être ouvert avant la fin de l'année où le bénéficiaire atteint 59 ans.

Y a-t-il une limite de contribution?

Il n'y a pas de limite annuelle. La limite de cotisation à vie est de 200 000 $. Les cotisations sont possibles jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint 59 ans.

Comment fonctionne la Subvention canadienne (SCEI)?

Le gouvernement verse une subvention de contrepartie de 100 % à 300 % selon le revenu familial, jusqu'à un maximum de 3 500 $ par année et 70 000 $ à vie.

Qu'est-ce que le Bon canadien (BCEI)?

Le BCEI est un montant versé directement par le gouvernement (jusqu'à 1 000 $/an, 20 000 $ à vie) pour les familles à faible et moyen revenu — sans aucune cotisation requise.

Quand peut-on commencer à retirer des fonds?

Les paiements d'aide à l'invalidité (PAI) peuvent être effectués à tout moment, mais les paiements viagers (PVI) doivent débuter au plus tard à 60 ans. Attention à la règle de 10 ans qui peut entraîner le remboursement de subventions.

Comment sont imposés les retraits?

Les cotisations originales ne sont pas imposées au retrait. Les subventions, bons et gains accumulés sont imposables pour le bénéficiaire lors du retrait.

Est-ce que le REEI affecte mes prestations gouvernementales?

Non, les actifs dans un REEI et les retraits n'affectent généralement pas l'admissibilité aux prestations provinciales d'aide sociale ou fédérales basées sur le revenu.

Puis-je avoir un REEI et un CELI ou REER en même temps?

Oui, le REEI est un régime distinct. Vous pouvez détenir un REEI en plus d'un CELI, REER, REEE ou tout autre compte enregistré.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire perd son éligibilité au CIPH?

Le REEI peut rester ouvert, mais les subventions et bons reçus dans les 10 dernières années devront être remboursés. Il est essentiel de consulter un conseiller pour comprendre les implications.

Peut-on transférer un REER ou FERR au REEI?

Oui, le produit d'un REER ou FERR d'un parent ou grand-parent décédé peut être transféré en franchise d'impôt au REEI d'un enfant ou petit-enfant à charge financièrement.

Que se passe-t-il avec le REEI au décès du bénéficiaire?

Le REEI doit être fermé avant la fin de l'année suivant le décès. Les subventions et bons reçus dans les 10 dernières années sont remboursés au gouvernement, et le solde restant est versé à la succession.

Quels types d'investissements puis-je détenir dans un REEI?

Les options incluent les fonds communs de placement, fonds distincts, actions, obligations, CPG et autres instruments financiers admissibles — similaires aux autres comptes enregistrés.

Maximisez les subventions de votre REEI

Le REEI est l'un des régimes les plus avantageux au Canada grâce aux subventions et bons gouvernementaux. Nos conseillers peuvent vous aider à ouvrir votre REEI et à en tirer le maximum.

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